Amendement n° AC45
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
À l’alinéa 86, substituer aux mots :
« de distribution agréée »,
les mots :
« agréée de distribution de la presse ».
Exposé sommaire
Amendement d’harmonisation rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).