Amendement n° AC43
LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« assurant la distribution groupée »,
les mots :
« de distribution ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots :
« les sociétés agréées assurant la distribution de la presse »,
les mots :
« ces sociétés ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).