Amendement n° AC42

LOI n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse (1)

Adopté M. Laurent Garcia (DEM) Article PREMIER Déposé le 10/07/2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 77, substituer aux mots :

« assurant la distribution de la presse »,

les mots :

« de distribution de la presse ».

Exposé sommaire

Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).