Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendements — LOI n° 2019-984 du 26 septembre 2019 autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (1)

Dossier législatif AN : Accord de coopération avec l'Afghanistan (DLR5L15N37030, 15ᵉ législature)
Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part (pjl18-158 ↗)

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