Amendement n° COM-319 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 60
Après la première occurrence du mot « travail, », insérer les mots : « aux risques professionnels, »
Objet
L'article 3 crée les comités sociaux territoriaux et fixe ces domaines de réflexion.
Il est proposé d'y inclure les risques professionnels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.