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Amendement n° 1068

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)

Non soutenu Mme Sonia Krimi (LAREM) Article 12 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« individuelle »,

insérer les mots :

 « et collective »

 

Exposé sommaire

La valeur professionnelle des fonctionnaires doit être centrée sur la qualité du service rendu. Celle-ci dépend de l’organisation de l’ensemble du service et de l’implication de chaque agent pour l’amélioration continue du service public. Cet amendement précise, d’une part, que l’évaluation de la valeur professionnelle des agents revêt une dimension individuelle et collective, et d’autre part, que l’évaluation de la valeur professionnelle s’appuie sur la notion d’amélioration continue du service.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.