Amendement n° 1061 (Rect)
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)
Dispositif
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service »,
les mots :
« des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents. »
Exposé sommaire
La rémunération des agents contractuels doit pouvoir tenir compte des résultats collectifs du service et des résultats professionnels des agents.
Cet amendement rédactionnel vise à faire précéder la notion de « résultats professionnels » des agents par la notion de « résultats collectifs du service » dans la mesure où les résultats des agents dépendent de l’organisation générale du service.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.