Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 418

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 29 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si l’objectif d’égalité entre les hommes et les femmes est louable, il n’en reste pas moins que son application peut, à certains égards, être contreproductive. Ce sont les compétences professionnelles qui devraient être privilégiées, ce qui permettrait, sans nul doute, d’améliorer l’efficacité de la fonction publique.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.