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Amendement n° 584 Sénat

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Adopté M. Loïc Hervé Article 16 Déposé le 19/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Supprimer cet alinéa.

Objet

Coordination légistique, l’alinéa 24 de l’article 16 étant déjà satisfait par les alinéas 25 et 35.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).