Amendement n° 583 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au premier alinéa de l’article L. 133‑19 du code du tourisme, la référence : « l’alinéa 2 » est remplacée par la référence : « l’avant‑dernier alinéa ».
Objet
Coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).