Amendement n° 577 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Amendement n° 440, alinéas 4, 5, 9, 10, 14 et 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
La commission souhaite préserver ses apports pour mieux préserver la santé des agents et mieux prévenir les risques professionnels.
Issus du rapport « Donner un nouveau souffle au handicap dans la fonction publique », ces apports concernent :
- La création d’un rendez-vous de carrière ;
- Le renforcement de la période de préparation au reclassement ;
- Les réponses face à la pénurie de médecins de prévention.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).