Amendement n° 576 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Amendement n° 490, alinéa 3
Supprimer les mots :
, notamment la liste des emplois mentionnés au IV
Objet
Ce sous-amendement rédactionnel vise à supprimer un adverbe « notamment », déjà satisfait par l’alinéa 27 de l’article 16.
Il conserve le souhait du Gouvernement de prévoir un décret en Conseil d’État pour l’application du même article 16.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).