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Amendement n° 569 Sénat

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Adopté M. Loïc Hervé Article 7 Déposé le 18/06/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 14

Supprimer les mots :

et à l’article L. 6143‑7‑2 du code de la santé publique

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).