Amendement n° 89 rect. Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l’exception de celle énoncée au 4° du II du même article 60
Objet
Le retour des fonctionnaires originaires des Outre-mer dans leurs territoires d’origine est un enjeu majeur.
En effet, de nombreux fonctionnaires ultra-marins présents dans l’hexagone attendent souvent des années un retour qui ne vient parfois jamais. Ils vivent des situations de détresse extrême, en étant parfois séparés par des milliers de kilomètres de leur famille ou de leurs parents dépendants.
Par ailleurs, la Martinique et la Guadeloupe connaissent un effondrement démographique sans précédent et sans équivalent ailleurs en France. La Martinique, par exemple, perd 10 habitants par jour en moyenne. Depuis 10 ans, sa population a baissé de 8% ! La collectivité comptait près de 400.000 habitants en 2010 et, si la tendance se poursuit, elle n’en comptera plus que 280.000 en 2050, selon une estimation de l’INSEE. Elle aura ainsi perdu, en 40 ans, près d’un tiers de sa population !
Cette situation doit donc faire l’objet de mesures d’urgence. Favoriser le retour des fonctionnaires originaires de ces territoires et revenant s’installer durablement, en fait partie. C’est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).