Amendement n° 235 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer le nombre :
2 000
par le nombre :
1 000
Objet
Amendement de repli.
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur l’amendement adopté en commission qui permet que les communes de moins de 2000 habitants puissent recourir pour l’ensemble des postes à des contractuels.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).