Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont particulièrement opposés à cet article qui limite à cinq ans la durée maximale de prise en charge des agents placés dans la catégorie des « fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).