Amendement n° 39 Sénat

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer cette disposition insérée à l’Assemblée nationale par le gouvernement qui permet la prise en charge des couts de formation des apprentis par le CNFPT. Ils considèrent, au regard des difficultés actuelles de cet organisme, qu’imposer une telle prise en charge revient au final à priver les agents des collectivités territoriales de l’exercice de leurs droits à formation. Tout en prenant acte des évolutions positives en commission, ils considèrent que la participation demandée reste trop importante et se traduira par une baisse des formations pour les fonctionnaires territoriaux en poste.