Amendement n° 31 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la multiplication de primes dans la fonction publique territoriale. Ils estiment que la vraie « méritocratie » repose sur les concours et non sur l’individualisation des traitements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).