← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-399 Sénat

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Adopté M. Loïc Hervé Article 34 Déposé le 10/06/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéas 5, 11 et 16

1° Premières phrases

Supprimer le mot :

, notamment,

2° Deuxièmes phrases :

Supprimer le mot :

notamment

Objet

Amendement rédactionnel, visant à supprimer plusieurs occurrences de l’adverbe « notamment ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.