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Amendement n° COM-383 Sénat

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Adopté M. Loïc Hervé Article 16 bis (nouveau) Déposé le 08/06/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 16

Remplacer la référence :

à l’article 25 octies de

par les mots :

par

Objet

Coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.