Amendement n° COM-360 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
I. – Alinéa 8
Remplacer le mot :
rédigé
par le mot :
modifié
II. − Après l'alinéa 8
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
a) Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
III. − Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« L’appréciation de la valeur .... (le reste inchangé)
IV. − Après l'alinéa 10
Ajouter un alinéa ainsi rédigé :
b) A l'alinéa 3, les mots « ou de la notation » sont supprimés.
V.− Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement rédactionnel
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.