Amendement n° COM-318 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Alinéa 60
Après la deuxième occurrence du mot « travail, », insérer les mots : « à l'usure professionnelle au travail, »
Objet
L'article 3 crée les comités sociaux territoriaux et fixe ces domaines de réflexion.
Il est proposé d'y inclure d'usure professionnelle au travail.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.