Amendement n° COM-303 Sénat

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Satisfait ou sans objet Mme Josiane Costes Article 1er bis (nouveau) Déposé le 07/06/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

remplacer les mots "d'être les acteurs d'une société inclusive" par les mots "et de promouvoir la diversité au sein de la société française"

Objet

Cet amendement de repli vise à remplacer la notion de "société inclusive", peu explicite et usitée, par celle de diversité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.