Amendement n° COM-74 Sénat
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
I. - Remplacer l'alinéa 8 par un alinéa ainsi rédigé : « 2° A la définition et au suivi des orientations stratégiques en matière de politiques des ressources humaines
II. - Compléter l'alinéa 10 par les mots : ,en veillant à observer les prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Objet
Clarification rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.