Amendement n° 1159

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité Mme Cécile Untermaier (SOC) Article 16 bis Déposé le 17/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.