Amendement n° 1157
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« I »
la référence :
« II ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« I bis »
la référence :
« II bis ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.