Amendement n° 1146

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Retiré Mme Émilie Chalas (LAREM) Article 16 bis Déposé le 16/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :

« et la déontologie ».

Ce sous-amendement vise à tenir compte de la conservation du nom HATVP.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.