Amendement n° 1132
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l'alinéa 22, substituer au mot :
« et »
les mots :
« interne et de carrière ainsi que ».
Exposé sommaire
Dans le cadre des promotions internes, cet amendement propose de rajouter comme un critère pris en compte le parcours des agents dans leurs services, afin de les valoriser.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.