Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 845

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 3 Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l'alinéa 123.

Exposé sommaire

Encore une fois, les obsessions idéologiques de la majorité n’ont pas leur place dans un projet de loi. Le travail législatif ne consiste pas en la consécration d’effets d’annonces mais en l’élaboration de règles destinées à régler des problématiques réelles et concrètes. On ne sait que trop comment sont détournées les notion d’« égalité professionnelle » et de « lutte contre les discriminations » pour alimenter une politique démagogique bien éloignée de ce dont le pays a besoin.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.