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Amendement n° 564

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Adopté Mme Marietta Karamanli (SOC) Article 16 ter Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« moyen »,

insérer les mots :

« et le montant médian ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le contenu du rapport sur les hautes rémunérations dans la fonction publique, afin que celui-ci précise le montant médian des rémunérations au dernier centile pour chacune des trois fonctions publiques.

Dans sa rédaction actuelle, le rapport ne porte que sur le montant moyen des rémunérations au dernier centile pour chacune des trois fonctions publiques.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.