Amendement n° 547
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 11, adopté en commission à l’initiative du Gouvernement, qui permet de détacher d’office les conseillers techniques sportifs (CTS) auprès des fédérations sportives au sein desquelles ils travaillent.
Cette disposition est combattue par l’intégralité du monde sportif français et s’inscrit dans la politique menée actuellement par le Gouvernement d’affaiblissement de l’encadrement public du sport français.
On peut regretter que le Gouvernement ait volontairement caché le sens de son amendement, présenté en commission comme une simple « coordination du détachement d’office pour les agents mis à disposition d’une entreprise. »
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.