Amendement n° 502
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« salariés »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 31 :
« instituée par le E du I de l’article L. 4312‑3‑2 du code des transports, dans sa rédaction résultant de la présente loi, se substitue à la formation... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.