Amendement n° 500

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Adopté Mme Émilie Chalas (LAREM) Article 3 ter Déposé le 09/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :

aa) La seconde phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et des conditions de travail. ».

Amendement rédactionnel.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.