Amendement n° 495 (Rect)
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Après le mot :
« également, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 108 :
« des représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes, en tant que membres titulaires et membres suppléants. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.