Amendement n° 492
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 69, substituer aux mots :
« des formations spécialisées mentionnées à l’article 32‑1 ou, lorsque celles‑ci n’ont pas été créées, »
les mots :
« de la formation spécialisée mentionnée aux I et II de l’article 32‑1 ou, lorsque celle-ci n’a pas été créée, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.