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Amendement n° 336

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Retiré Mme Fadila Khattabi (LAREM) Article 3 Déposé le 08/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :

« , notamment en informant l’ensemble des agents, fonctionnaires comme contractuels, sur les activités de formation dont ils peuvent bénéficier ».

Exposé sommaire

L’article 3 du présent projet de loi clarifie les compétences du comité social d’administration en affirmant notamment son rôle stratégique en ce qui concerne les enjeux de mobilité, de promotion et de valorisations des parcours professionnels au sein de la fonction publique.

Compte-tenu de ces prérogatives, le présent amendement propose d’ajouter à la liste des problématiques dont le comité social d’administration a la charge, la mission d’informer les agents, fonctionnaires comme contractuels, des activités de formation dont ils peuvent bénéficier. Une démarche qui ne pourra que renforcer les objectifs fixés en termes de mobilité et de montée en gamme des compétences.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.