Amendement n° 312
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
À l’alinéa 120, substituer aux mots :
« l’offre médico-sociale »
les mots :
« les politiques de santé et d’autonomie et les politiques sociales ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence vise à ce que la dimension médico-sociale soit englobée dans l’offre territoriale qui ne doit pas se limiter aux soins.
La rédaction de cet amendement est volontairement large afin de prendre en compte tous les enjeux de territoire auxquels les établissements sont confrontés.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.