Amendement n° 189
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une nouvelle fois, le Gouvernement fait le choix de légiférer par ordonnances. Une décision on ne peut plus contestable, puisqu’ici nombreux sujets auraient mérité consultations de nombreux acteurs institutionnels et des partenaires sociaux.
Le temps thérapeutique ou le congé maternité sont des enjeux majeurs aujourd’hui au vu de l’évolution de notre société et le Gouvernement prive à nouveau le Parlement de travailler sur de tels sujets.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.