Amendement n° 43
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le premier alinéa de l’article 76 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exposition aux risques professionnels est un sujet obligatoirement abordé au cours de l’entretien professionnel » ; ».
Exposé sommaire
L’exposition aux risques professionnels dans la fonction publique territoriale peut être particulièrement importante. Afin de réduire ces risques, il semble nécessaire que ce sujet soit systématiquement abordé au cours de l’entretien professionnel annuel, afin de recueillir l’avis et les suggestions des agents.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.