Amendement n° CL681
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
Dispositif
À la fin du premier alinéa, substituer aux mots :
« au temps de travail de leurs agents »
les mots :
« à l’organisation du travail d’une part, et au temps de travail et à son aménagement d’autre part ».
Exposé sommaire
La suppression du régime dérogatoire aux 1607 heures de travail doit s’accompagner d’un réexamen des temps de travail mais également des modalités d’organisation et d’aménagement du temps de travail, la réorganisation devant être appréhendée sous tous ses aspects : stratégiques, organisationnels, opérationnels, sociaux.
Cette suppression doit s’accompagner non seulement d’un réexamen du temps de travail mais également des modalités d’organisation du travail. Cela est d’autant plus vrai avec le développement, en particulier, du télétravail.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).