Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° CL673

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Adopté Mme Émilie Chalas (LAREM) Article 34 Déposé le 29/04/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

Au premier alinéa, substituer aux mots :

« , de bénéficier d’une formation adaptée à leur besoin »,

les mots :

« ainsi que de bénéficier d’une formation adaptée à leurs besoins ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).