Amendement n° CL527

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 13 Déposé le 29/04/2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« qualité du service rendu »

les mot :

« conscience professionnelle, à l’engagement ainsi qu’aux résultats professionnels ».

Exposé sommaire

Remettre le mérite au travail au goût du jour est une bonne chose. Depuis trop longtemps des primes viennent récompenser les fonctionnaires pour être, par exemple, simplement présents à leur travail.

Cet article va dans le bon sens puisqu’il vise à corriger un certain nombre de déviances et remettre la valeur travail au centre de la fonction publique. Il convient cependant de le préciser davantage.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).