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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

Adopté Commission des lois Article 3 Déposé le 18/07/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 9

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

premier

Objet

Correction d'une erreur de référence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).