Amendement n° 161 Sénat

Amendement n° 107

I. – Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

le département d’Alsace a

par les mots :

les départements d’Alsace, de Moselle, de Meurthe‑et‑Moselle et des Vosges ont

II. – Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer les mots :

Le département d’Alsace peut

par les mots :

Les départements d’Alsace, de Moselle, de Meurthe‑et‑Moselle et des Vosges peuvent

III. – Alinéa 11

Remplacer les mots :

du département d’Alsace

par les mots :

des départements d’Alsace, de Moselle, de Meurthe‑et‑Moselle et des Vosges

La mise en œuvre d’une contribution spécifique sur les véhicules de plus de 3,5 tonnes afin de maitriser le trafic routier sur le seul territoire du département d’Alsace aurait pour principal effet le déport d’une partie importante du trafic routier sur d’autres axes en particulier l’autoroute A31 déjà saturé par un flux continu de poids lourds faisant jonction entre le nord et le sud de l’Europe. Il apparait donc essentiel de prendre en compte l’ensemble du réseau routier dans le cadre d’une démarche de régulation durable au service de tous les usagers et particulièrement des habitants concernés par ces voies routières.