Amendement n° 62 rect. Sénat

I. – Alinéa 3

Remplacer le mot :

Département

par les mots :

Collectivité européenne

II. – Alinéas 5 à 7, 17 et 18

Remplacer les mots :

le département

par les mots :

la Collectivité européenne

III. – Alinéas 5 et 9

Remplacer le mot :

chargé

par le mot :

chargée

IV. – Alinéas 6 et 19, secondes phrases

Remplacer le mot :

Il

par le mot :

Elle

V. – Alinéa 7

Remplacer le mot :

associé

par le mot :

associée

VI. – Alinéas 9, 19 et 20

Remplacer les mots :

Le département

par les mots :

La Collectivité européenne

VII. – Alinéa 16

Remplacer les mots :

au département

par les mots :

à la Collectivité européenne

VIII. – Alinéas 21,24 et 28

Remplacer les mots :

du département

par les mots :

de la Collectivité européenne

Le décret n° 2019-142 du 27 février 2019 a procédé au regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sous le nom de « Collectivité européenne d’Alsace ».

Il a ainsi arrêté le nom de cette nouvelle collectivité en référence à sa réalité transfrontalière marquée et à son périmètre géographique reconfiguré.

Ce nom, loin de masquer la réalité institutionnelle de cette nouvelle collectivité, a vocation à inscrire sa dimension européenne dans sa dénomination puisque c’est bien cette dernière qui est à l’origine de la reconnaissance, par le présent projet de loi, de compétences spécifiques à son profit.

La reconnaissance, par le présent projet de loi, de son chef de filât en matière transfrontalière, tout comme son rôle renforcé en matière de promotion des langues régionales, ont vocation à lui permettre d’être un acteur majeur et fédérateur sur le plan européen, de par les échanges nourris qui existent entre son territoire et ses voisins européens.

Son nom doit ainsi être un marqueur de son ambition transfrontalière, notamment vis-à-vis de ses partenaires européens.

Il permet également une identification forte par ses habitants, et symbolise la volonté affichée par le Gouvernement de faire du droit à la différenciation une réalité qui bénéficiera à terme à l’ensemble des collectivités volontaires, engagées dans des démarches en ce sens.

Il convient ainsi de ne pas altérer la réalité de la nouvelle collectivité alsacienne, dont le nom, déjà légitimé par décret, a vocation à rappeler le caractère précurseur et fédérateur, d’autant que son appellation ne préjudicie en rien aux autres départements.