Amendement n° 159 Sénat
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n° 413, 2018‑2019).
Objet
Le projet de loi ne règle pas les vrais problèmes. En fait, il fait semblant d’ignorer la volonté massive des Alsaciens qui souhaitent le rétablissement d’une région Alsace de plein exercice. Il fait aussi semblant d’ignorer les problèmes liés à l’étendue démesurée de la région Grand Est qui regroupe trois anciennes régions et qui est aussi grande que deux fois la Belgique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).