Amendement n° 141 Sénat
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose de transférer à titre expérimental la gestion des aides économiques aux entreprises de la Région vers le département d’Alsace. Cet amendement s’oppose à ce nouveau transfert d’autant plus que celui-ci est ouvert à tous les départements qui en feraient la demande.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).