Amendement n° COM-120 Sénat

Première phrase

Remplacer les mots :

son article 2

par les mots :

ses articles 1^er bis et 2, du II de son article 2 bis

Cet amendement, de coordination, tend à ce que l'article 1^er bis, relatif à la promotion des langues régionales et le II de l’article 2 bis, ouvrant l’expérimentation aux autres départements qui en font la demande, entrent en vigueur au lendemain de la publication de la loi et non au 1^er janvier 2021.