Amendement n° COM-72 Sénat
LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)
Dispositif
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le Département d’Alsace est habilitée à négocier avec le Land de Bade-Wurtemberg des accords d’échanges d’enseignants à même de faciliter l’enseignement de la langue du voisin.
Objet
Le présent amendement a pour objet de permettre au Département d’Alsace de négocier des accords d’échanges d’enseignants avec le Land voisin de l’Alsace, le Bade-Wurtemberg.
Cette compétence pourrait permettre, d’une part, d’augmenter le nombre d’enseignants pour les élèves alsaciens, et, d’autre part, d’augmenter les échanges avec notre pays voisin.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.