Amendement n° COM-4 Sénat

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, une consultation dans une logique de référendum sera organisée dans le ressort territorial de la Collectivité européenne d’Alsace. Son objet sera de permettre aux électeurs concernés de dire s’ils souhaitent que le territoire de cette collectivité sorte de la région Grand Est à compter du 1er janvier 2021. Dans l’affirmative et à compter de cette date, la Collectivité européenne d’Alsace exercerait alors sur son territoire, les compétences auparavant détenues par la région Grand Est.

Le présent amendement est calqué sur le dispositif qui avait été mis en place pour la Corse. Son objet est de permettre aux Alsaciens de se prononcer par référendum pour dire s’ils souhaitent retrouver une région de plein exercice et sortir du Grand-Est.